Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 21.3
Versions de la disposition

Texte complet
21.3. À compter de la date d’un avertissement de risque d’excédent, et jusqu’à sa levée, les Éleveurs ne réattribuent aucun VDR retiré conformément au mécanisme de retrait temporaire de la production porcine ni n’émettent aucun volume de référence conditionnel. De plus, ils avisent les producteurs, sur leur site Internet, de l’évolution de l’écart entre la demande totale des acheteurs et l’offre des producteurs, le cas échéant.
Décision 9628, a. 3; Décision 10119, a. 1; Décision 10915, a. 19; Décision 12350, a. 5; Décision 12431, a. 1.
21.3. À compter de la date d’un avertissement de risque d’excédent, et jusqu’à sa levée, les Éleveurs n’émettent aucun volume de référence conditionnel. De plus, ils avisent les producteurs, sur leur site Internet, de l’évolution de l’écart entre la demande totale des acheteurs et l’offre des producteurs le cas échéant.
Décision 9628, a. 3; Décision 10119, a. 1; Décision 10915, a. 19; Décision 12350, a. 5.
21.3. À compter de la date d’un avertissement de risque d’excédent, et jusqu’à sa levée, les Éleveurs n’émettent aucun volume de référence conditionnel. De plus, ils avisent périodiquement les producteurs, sur leur site Internet, de l’écart entre la demande totale des acheteurs et l’offre des producteurs.
Décision 9628, a. 3; Décision 10119, a. 1; Décision 10915, a. 19.
21.3. À compter de la date d’un avertissement de risque d’excédent, et jusqu’à sa levée, les Éleveurs n’émettent aucun volume de référence conditionnel. De plus, ils avisent périodiquement les producteurs de l’écart entre la demande totale des acheteurs et l’offre des producteurs.
Décision 9628, a. 3; Décision 10119, a. 1.
21.3. À compter de la date d’un avertissement de risque d’excédent, et jusqu’à sa levée, la Fédération n’émet aucun volume de référence conditionnel. De plus, elle avise périodiquement les producteurs de l’écart entre la demande totale des acheteurs et l’offre des producteurs.
Décision 9628, a. 3.
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